Conditions générales de vente

Préambule

Le site marchand www.bleudazur-store.com (ci-dessous SITE) est un site de commerce électronique par le réseau internet.

Le SITE est édité par la société SARL BLEU D'AZUR (ci-dessous VENDEUR) dont le siège social est situé à Z.I. LA PALUD - 429 rue Albert Einstein - 83600 FREJUS, inscrite au registre du commerce de FREJUS sous le numéro RCS 384 878 617, numéro de TVA intracommunautaire FR49 384 878 617. Son adresse de courrier électronique est store@bleudazur.com.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.bleudazur-store.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le VENDEUR au consommateur.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de vente, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

Les conditions générales de vente sont rédigées, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le SITE, en langue française.

La validation de la commande par le consommateur vaut acceptation sans réserve des conditions générales en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par le VENDEUR conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

Article 2 : Condition pour effectuer une commande

Le consommateur doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le SITE.

Article 3 : Étapes de la conclusion de la vente

1- Composez l’adresse www.bleudazur-store.com

2- Suivez les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client.

3- Ajoutez les articles à votre panier

4- Remplissez le bon de commande

5- Vérifiez les éléments de votre commande, identifiez et corrigez les erreurs éventuelles commises lors de la saisie.

6- Validez la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur «Passez la commande», ce qui implique, l’acceptation des conditions générales de vente du SITE.

7- Suivez les instructions de de la plateforme de paiement PayPal ou e-Transactions. Votre compte bancaire est débité du prix tout compris incluant le prix total des articles expédiés et les frais de livraison.

8- Vous recevez par voie électronique un accusé de réception valant confirmation de votre commande.

9- Vous recevez par voie électronique une confirmation d’expédition de votre commande.

10- Vous recevez votre colis à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.

Le VENDEUR pourra refuser d’honorer toute commande qui présenterait un caractère anormal ou abusif.

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du VENDEUR.

Article 4 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société le VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5 : Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le SITE. Le VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, le VENDEUR en informe immédiatement le consommateur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.

En cas de désaccord, le consommateur est intégralement remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes versées.

Article 6 : Prix de vente

Les prix affichés sur le SITE sont affichés en TTC et sont fermes et définitifs. La participation aux frais d'expédition n’est pas prise en compte dans les tarifs affichés. Les prix sont payables en Euros.

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Il comprend les frais de livraison, selon l’option choisie dans les conditions décrites dans l’article 9 «Expédition et Livraison» des présentes.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

En cas de promotion, le VENDEUR s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

Les prix soldés sont valables sur une sélection d’articles signalés sur le SITE, jusqu’à épuisement des stocks.

Article 7 : Droits de douane

Les formalités d’importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liées à la livraison d’un article en dehors de l’Union Européenne, sont à la charge et relèvent de la responsabilité exclusive du consommateur. Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison. Le consommateur est le seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison.

Le VENDEUR n’est pas tenu de vérifier et d’informer le consommateur des droits de douane et des taxes applicables.

Article 8 : Modalités de paiement

Le paiement des achats se fait à la commande par carte bancaire, compte PayPal ou par chèque.

Le consommateur sera débité sous moins d’une semaine suivant la validation de la commande.

Dès validation du paiement par le centre bancaire, la commande devient effective. En cas de refus bancaire, le SITE annulera automatiquement la commande en cours.

Toutes les transactions bancaires sont sécurisées grâce aux outils de paiement sécurisés «PayPal» et «E-transactions». Le consommateur peut régler ses achats en utilisant son compte PayPal ou payer par carte bancaire via la plateforme de paiement E-transactions du Crédit Agricole.

E-transactions accepte les cartes bancaires françaises et étrangères des réseaux Carte Bleue/Visa, EuroCard/MasterCard, American Express et PayPal. Son interface de paiement est multilingue et multidevise.

Le SITE est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne (système 3D SECURE) permettant au consommateur de sécuriser la transmission de ses données bancaires.

Article 9 : Expédition et Livraison

Pour toute commande passée sur le SITE, nous nous engageons à préparer la commande du consommateur sous 24h à 48h et dans un maximum 3 jours ouvrés en période de forte activités (Noël, soldes, etc.).

Au moment de la saisie de sa commande, le consommateur doit choisir le mode de livraison proposé sur le SITE:

- Colissimo, à domicile ou en points relais, pour une livraison en France métropolitaine

- Colissimo International pour une livraison à l'étranger

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons :

- France métropolitaine (Corse et principauté de Monaco incluses)

- Zone 1: Allemagne, Belgique, Pays Bas et Luxembourg.

- Zone 2: Royaume-Uni, Suisse, Espagne et Italie.

- Zone 3: Autriche, Danemark, Irlande et Portugal.

- Zone 4: Finlande, Norvège et Suède.

- Zone 5: Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, autres pays de l’Europe et Maghreb.

- Zone 6: Etats-Unis, Canada, Afrique et Moyen Orient.

Avec la livraison Colissimo, pour toute commande passée avant 12h (hors week-ends et jours fériés et certaines veilles de jours fériés) sous réserve de disponibilité des produits et de validation du paiement ; le VENDEUR s'engage à préparer le colis du consommateur dans l'après-midi et à le remettre à Colissimo en fin de journée. Les services de Colissimo garantissent ensuite une livraison en France métropolitaine, Corse et Monaco incluse, dans un délai de 48h maximum à compter de la prise en charge, hors week-ends et jours fériés.

En cas d'absence lors d'une livraison Colissimo à l'adresse indiquée par le consommateur, un avis de passage est normalement déposé par le transporteur : le consommateur peut alors retirer son colis auprès du bureau de Poste muni d'une pièce d'identité dans les 10-15 jours suivant la date du dépôt de cet avis. Passé ce délai, le colis sera renvoyé au VENDEUR.

Le Service Relation Client du SITE prendra alors contact avec le consommateur pour une éventuelle réexpédition à ses frais. Un colis non réclamé par le consommateur ne sera pas remboursé.

POINT RETRAIT: Lors de sa commande, le consommateur peut choisir de se faire livrer dans un point de retrait Colissimo. A la réception de sa commande par le commerçant du réseau Colissimo, le consommateur reçoit une information de la disponibilité de son colis. Il dispose ensuite d’un délai maximum de 14 jours pour le retirer sans oublier de présenter sa carte d’identité. Par ailleurs, une tierce personne peut collecter son colis pourvu qu’elle soit munie d’une procuration et d’une copie de la carte d’identité du consommateur. Il peut également suivre son colis en temps réel sur www.colissimo.fr grâce au numéro de colis Colissimo qu’il trouvera à la rubrique Mon compte/ Mes commandes dans le suivi de livraison.

Toutefois, le retard de livraison excédant sept (7) jours ouvrés pour la France métropolitaine et quatorze (14) jours ouvrés pour les autres pays et non dû à un cas de force majeure peut entraîner la résolution de la vente par le consommateur qui, renoncera à sa commande par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse du VENDEUR.

Le consommateur retournera (dans son emballage d’origine), le cas échéant, dans un délai de trois (3) jours francs à compter de leur réception, les produits s’ils ont été livrés après l’envoi de cette lettre, dans les conditions prévues dans l’article 12 «Droit de rétractation» des présentes conditions générales de vente.

Dans l’hypothèse où les marchandises auraient été retournées au VENDEUR dans les délais indiqués ci-dessous, le consommateur recevra du VENDEUR, au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la restitution des marchandises, la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute indemnité.

Dans l’hypothèse où les marchandises n’auraient pas été retournées au VENDEUR dans les délais indiqués ci-dessous, le consommateur recevra du VENDEUR, au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception effective des marchandises retournées, la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute indemnité.

Article 10 : Problème de livraison

Lors de la réception du colis, il est de la responsabilité du consommateur de vérifier la conformité du produit et de porter sur le bon de livraison les dommages éventuels dus au transporteur.

En cas de dégradation avérée, le consommateur devra poser une réclamation par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de sept (7) jours après réception du colis à l’adresse du VENDEUR.

Le produit devra être retourné en Colissimo suivi dans son état d’origine au VENDEUR dans les mêmes délais, à défaut de quoi, la réclamation ne pourra être acceptée. Les frais de retour sont à la charge du VENDEUR. Il faut alors que le consommateur joigne le justificatif des frais de port au colis. Ces frais seront alors remboursés ou transformables en avoir.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête.Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Article 11 : Erreurs de livraison

Le consommateur devra réclamer auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite par téléphone du lundi au vendredi de 9h à16h au 04 94 51 49 04 ou par email à l’adresse suivante: store@bleudazur.com .

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse du VENDEUR.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR,qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Article 12 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour signaler le retour du produit ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Relation Client du VENDEUR soit par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 16h au 04 94 51 49 04, soit par email à l’adresse suivante : store@bleudazur.com, soit via la compte client.

Le produit devra être retourné par le consommateur, à l’adresse du VENDEUR en Colissimo. A noter, que le retour ne pourra pas être déposé dans un point relais.

Dans le cas où tous les articles d'une commande seraient renvoyés par le choix du consommateur, le VENDEUR rembourserait l'intégralité des sommes versées, hors frais de port et à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur.

Si le VENDEUR a commis une erreur de conformité, les frais de retour seront à sa charge. Il faut alors que le consommateur renvoie le produit en 'Colissimo suivi' et joigne le justificatif des frais d’expédition au colis. Les frais de retour seront alors transformés en avoir.

Une fois retour enregistré, le produit doit être retourné sous 14 jours en bon état, non usagé et dans son emballage d’origine, accompagné du bon de retour ou d’une copie du bon de livraison.

Les articles retournés hors délais ne seront pas acceptés et donc ne feront pas l'objet d'un remboursement.

La non-présence de l'emballage d'origine et/ou du bon de livraison ne viendront en aucun cas faire obstacle au droit de rétractation dont dispose le consommateur.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble en parfait état de revente.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (hors frais de port et/ou de retour), soit l’échange du produit, soit la réception d’un avoir valable sur la prochaine commande.

Pour un échange ou un avoir, les frais de retour seront remboursés au consommateur sous forme d’avoir, à hauteur de 30€ maximum, à valoir sur sa prochaine commande (sous réserve du justificatif des frais d’expédition).

Dans le cas d'une demande d'avoir, un bon d'achat supplémentaire d'une valeur de 10€ vous sera également attribué. Ce bon d'achat personnel est valable pour toute nouvelle commande dans un délai de 6 mois suivant la date de réception de votre retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente (30) jours à partir de la date de réception de l'article. En cas de règlement en 3 fois, le delai de trente (30) jours s'applique à compter de la date de la dernière échéance. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du consommateur correspondant à la carte bancaire ou au compte paypal ayant servi au paiement.

Un colis non réclamé par le consommateur ne sera pas remboursé.

Article 13 : Garantie

Nonobstant les conditions de garantie spécifiques remises au consommateur avec l'article livré, les articles commercialisés sur le SITE sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.

La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée :

- en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure ;

- en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur le SITE et les articles commandés.

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle

La marque «BLEU D’AZUR», les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de la société du VENDEUR. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable du VENDEUR, est strictement interdite en application des articles L335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.

Article 15 : Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 16 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Article 18 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

Article 19 : Protection des données personnelles

Toutes les données que le consommateur nous confie le sont afin de pouvoir traiter ses commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose auprès du VENDEUR d’un droit de rectification,de consultation, de modification et de suppression des données que le consommateur nous a communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

En fonction des choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte sur le SITE, le consommateur aura la possibilité de choisir s’il souhaite recevoir des offres de la part du VENDEUR, ou être informé d'opérations particulières via courriel.

Si le consommateur ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les emails à cet effet, ou en modifiant son compte directement sur le SITE.

Article 20 : Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV,produits...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.